Déposer un Brevet en France : Guide Complet 2026 | INPI

Comment déposer un brevet en France ? Conditions de brevetabilité, procédure INPI, coûts et délais. Guide pratique pour inventeurs et entrepreneurs.

Vous avez inventé quelque chose de nouveau et souhaitez le protéger ? Le dépôt de brevet vous confère un monopole d’exploitation de 20 ans sur votre invention. Ce guide vous accompagne à chaque étape : de la vérification des conditions de brevetabilité jusqu’à la délivrance par l’INPI.

Qu’est-ce qu’un brevet ?

Un brevet est un titre de propriété industrielle qui protège une invention technique. Il vous donne le droit exclusif d’exploiter votre invention pendant 20 ans en France. En contrepartie, vous devez divulguer votre invention au public. Le brevet empêche les tiers de fabriquer, utiliser ou vendre votre invention sans votre autorisation. Toute violation constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

Pourquoi déposer un brevet ?

Déposer un brevet présente plusieurs avantages stratégiques pour votre entreprise ou votre projet d’invention :* Protection juridique : monopole d’exploitation de 20 ans

Valorisation : licence, cession ou apport en capital
Crédibilité : signal de qualité pour investisseurs et partenaires
Avantage concurrentiel : barrière à l’entrée pour les concurrents

Le guide complet

Ce guide couvre tous les aspects du dépôt de brevet en France :* Conditions de brevetabilité : nouveauté, activité inventive, application industrielle

Procédure INPI : constitution du dossier, examen, délivrance
Coûts et financement : redevances, annuités, aides disponibles
Alternatives au brevet : certificat d’utilité, enveloppe Soleau La procédure complète prend environ 27 mois. Le coût minimum s’élève à 678 € (dépôt + recherche + délivrance). Commencez par vérifier que votre invention remplit les conditions de brevetabilité.